ATTENTION : nouveautés en matière d’urbanisme à partir du 1er janvier 2022 …

 

L’instruction change de main… Une intercommunalité au service des communes

Suite au désengagement de l’état en matière d’instruction d’urbanisme, la Communauté de Communes Pays de Forcalquier montagne de Lure va instruire, pour le compte des communes de l’intercommunalité (à l’exception de Revest St Martin qui n’a pas de PLU), les demandes d’urbanisme (Permis de Construire ou d’Aménager, Déclaration Préalable, Certificat d’Urbanisme….).

Une dématérialisation des dépôts et de l’instruction des dossiers d’urbanisme

Vous pourrez déposer vos demandes d’urbanisme mais aussi les Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) en ligne, via une plate-forme de dépôt dont le lien sera disponible sur le site de la commune de SIGONCE https://www.sigonce.fr et sur le site de la CCPFML (https://www.forcalquier-lure.com)

 

Attention si vous choisissez de dématérialiser vos demandes, aucun autre moyen de dépôt ne sera autorisé et toute demande faite sous une autre forme (par mail par exemple) sera irrecevable.

Bien entendu, vous pourrez toujours déposer ou envoyer, comme avant, vos demandes au format PAPIER, en mairie (en 3 exemplaires). Toutefois, le dépôt des demandes par voie dématérialisée est fortement recommandé.

 

L’adresse à utiliser est celle-ci :      https://dlva-paa.geosphere.fr/portailccs-dlva

 

Les avantages de la dématérialisation ….

  • Un dépôt, en ligne via une plate-forme spécifique, où que vous soyez, dans une démarche simplifiée, guidée, sécurisée et sans frais,

  • Une démarche plus économique et plus écologique,

  • Un suivi en temps réel de l’évolution du dossier.

 

Il est précisé que les demandes de travaux au titre des ERP (AT ERP), les demandes d’enseignes, les demandes de travaux sur monument historique, ne pourront pas être déposées sur cette plateforme et devront être déposées en version papier UNIQUEMENT en mairie.

L’accueil, le conseil

Les services de la commune de SIGONCE, restent vos interlocuteurs privilégiés pour vous accompagner, tout au long de la procédure. N’hésitez pas à les solliciter, ainsi que l’architecte conseil du Parc Naturel Régional du Luberon, dès la construction de votre dossier.

NB : Pour toute demande de rendez-vous avec l’architecte conseil du Parc Naturel Régional du Luberon, contacter la mairie.

 

 

 

A Sigonce en 2022 la permanence se fera tous les 2éme mardi du mois.

(voir les précisions en cliquant sur le logo)

 

 

Toutes les informations sur le sujet en utilisant le lien ci-dessous :

 

 

https://cartes.cohesion-territoires.gouv.fr/

 

 

Aucune hésitation, protégez vos amis, votre famille, votre entourage et bien sûr vous même.

Téléchargez l’application  elle permets également d’avoir son pass vaccinal sur son portable

 

 

Le port du masque demeure obligatoire dans les commerces

 

 

 

 

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