Plan Local d’Urbanisme

COMMUNE DE SIGONCE AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME

ARTICLE 1

Par arrêté en date du 17 Juillet 2019, le Maire de la Commune de SIGONCE a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur la révision générale d’un Plan Local d’Urbanisme sur l’ensemble du territoire de la Commune de SIGONCE.

La révision générale d’un Plan Local d’Urbanisme vise principalement à assurer une redynamisation du village de Sigonce, à permettre un développement raisonné de l’urbanisation en lien avec le caractère paysager et agricole du village et à préserver les qualités du site de Sigonce, garantes de son attractivité.

ARTICLE 2

Au terme de l’enquête et des conclusions émises par le commissaire enquêteur, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l’approbation du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de SIGONCE.

La délibération d’approbation devient exécutoire un mois suivant sa transmission au Préfet si celui-ci n’a pas demandé d’apporter des modifications au document et si les autres formalités ont été effectuées.

ARTICLE 3

Monsieur Marc DUBOIS, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal administratif de Marseille

ARTICLE 4

Il sera procédé du mardi 6 août 2019 à 8h00 au vendredi 6 septembre 2019 à 11h45 inclus, à une enquête publique portant sur la révision générale du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de SIGONCE, pour une durée de 32 jours sous la responsabilité de Monsieur le Maire, à qui toutes les informations sur le dossier pourront être demandées.

ARTICLE 5

Le dossier sera consultable sur le site internet de la Commune : www.sigonce.fr

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie à l’adresse suivante : Mairie de SIGONCE, Place de la Mairie 04300 SIGONCE.

ARTICLE 6

Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête publique à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, sera déposé à la Mairie sise Place de la Mairie 04300 SIGONCE, du mardi 6 août 2019 à 8h00 au vendredi 6 septembre 2019 à 11h45 inclus afin que chacun puisse prendre connaissance du dossier d’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture de l’accueil de la Mairie (sauf jours fériés ou pour raisons exceptionnelles) :
Tous les mardis, mercredis, vendredis et samedis de 8h00 à 11h45 ; ainsi que le mardi 6 août jusqu’à 12h00, le mercredi 14 août de 15h00 à 19h00, le mardi 20 août de 14h00 à 18h00, le samedi 31 août jusqu’à 12h00, le mercredi 4 septembre jusqu’à 12h00.

ARTICLE 7

Le dossier d’enquête publique peut être consulté sur support papier à la Maire sise Place de la Mairie 04300 SIGONCE aux jours et heures d’ouverture de l’enquête publique visés à l’article 6.

Le dossier d’enquête publique sera également mis gratuitement à disposition du public sur un poste informatique à la mairie de SIGONCE aux jours et heures d’ouverture de l’enquête publique visés à l’article 6.

ARTICLE 8

Pendant la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête, être adressées par écrit à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur à la mairie sise Place de la Mairie 04300 SIGONCE, ou par email à l’adresse « mairie.sigonce@wanadoo.fr » en indiquant dans l’objet « enquête publique pour le plan local d’urbanisme de SIGONCE » et à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur.

ARTICLE 9

Monsieur le Commissaire enquêteur sera présent recevra les observations écrites et orales du public à la Maire sise Place de la Mairie 04300 SIGONCE :

  • Mardi 6 août 2019 de 8h00 à 12h00
  • Mercredi 14 août 2019 de 15h00 à 19h00
  • Mardi 20 août 2019 de 14h00 à 18h00
  • Samedi 31 août 2019 de 8h00 à 12h00
  • Mercredi 4 septembre de 8h00 à 12h00

ARTICLE 10

Le projet a été soumis à évaluation environnementale, laquelle est jointe au dossier d’enquête publique ainsi que l’avis de l’autorité environnementale.

ARTICLE 11

L’arrêté d’ouverture d’enquête publique et fixant les modalités de l’enquête est affiché pendant un mois en mairie.

La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Monsieur Christian CHIAPELLA, Maire de la Commune de SIGONCE.

Fait à SIGONCE, Le 17/072019
Christian CHIAPELLA
Maire

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